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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
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Utilisation acceptable
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– Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
– Violer les droits des autres utilisateurs du site
– Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site – Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
– Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
– Participer à toute activité illégale sur le site
– Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre
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accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
– Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
– Jeux virtuels
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y
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accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Vendus par des tiers
Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Remboursement
Remboursement des biens
Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.
Limitation de responsabilité
PPS CANADA et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes PPS CANADA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Québec et du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents du reste du monde la loi applicable de chaque pays est applicable.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Conditions générales d’un site web Page 5 de 5 Politique de remboursement et de garantie
En cas de problème avec le lien menant au service acheté ou en cas de problèmes ou dysfonctionnement majeur lors de l’écoute nous remplaçons le lien de l’achat.
Pour signaler tout problème ou toute réclamation, envoyez-nous un e-mail à contact@ppscanada.com Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(418) 836-4888
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1775 Rue des Grands Ducs, Saint-Rédempteur, QC G6K 1S6
Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2020.
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